Ca repart

La ronde des obstinés repart à Paris dimanche 13 septembre à 14h devant la Halle Freyssinet, 55 bd Vincent Auriol (m° Chevaleret).

V. Pécresse inaugure sa campagne électorale....
Retrouvez-les nombreux au moment où elle et ses amis J.F. Copé et X. Bertrand doivent prononcer leurs allocutions.

Plus d'information sur :
http://rondeinfinie.canalblog.com/

derniere minute : Frais d'inscription 2009-2010

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche a fixé aujourd'hui par arrêté les droits d'inscription pour la rentrée universitaire 2009/2010.

Ils s'établiront comme suit, de manière différenciée :

• Pour près de 780 000 étudiants en licence, ils passeront de 169 à 171 Euros (soit + 2 euros par an ou +1.2%).
• Pour près de 439 000 étudiants en master, ils passeront de 226 à 231 Euros (soit +5 euros par an ou + 2.2%).
• Pour près de 70 000 étudiants en doctorat, ils passeront de 342 à 350 Euros (soit +16 euros par an ou + 2.2%).

L'augmentation moyenne pondérée des droits d'inscription est de 1,55%. C'est la plus faible hausse jamais effectuée. Elle tient compte de la situation économique.

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche a par ailleurs donné instruction aux Recteurs Chanceliers des universités de veiller scrupuleusement au respect de la législation en matière de fixation des droits d'inscription par les université...
La suite ici

Communiqué commun de Xavier Darcos, et de Valérie Pécresse ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Communiqué commun de Xavier Darcos, et de Valérie Pécresse ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Comme leurs collègues européens, les enseignants français bénéficieront à l’avenir d’une formation universitaire au terme de cinq années d’études. Telle est la caractéristique première de la « mastérisation » de la formation des maîtres.
L’enjeu de cette réforme est qualitatif : une meilleure qualité de la formation des futurs enseignants, une meilleure qualité de l’enseignement délivré à nos élèves et la meilleure utilisation du potentiel de formation des universités.
Mais cette rénovation est également l’occasion de mieux accompagner, dès la rentrée scolaire 2010, les jeunes enseignants lors de leur entrée dans le métier et de revaloriser substantiellement leur salaire.

Comme leurs collègues européens, les enseignants français bénéficieront à l’avenir d’une formation universitaire au terme de cinq années d’études. Telle est la caractéristique première de la « mastérisation » de la formation des maîtres.

L’enjeu de cette réforme est qualitatif : une meilleure qualité de la formation des futurs enseignants, une meilleure qualité de l’enseignement délivré à nos élèves et la meilleure utilisation du potentiel de formation des universités.

Mais cette rénovation est également l’occasion de mieux accompagner, dès la rentrée scolaire 2010, les jeunes enseignants lors de leur entrée dans le métier et de revaloriser substantiellement leur salaire.

1- A l’issue des consultations et rencontres des dernières semaines, Xavier DARCOS et Valérie PECRESSE ont apporté les précisions suivantes sur cette réforme, dont le processus sera lancé dès la session 2010 des concours, conformément aux principes énoncés dans la Charte signée par les deux ministres le 30 septembre dernier.
Cette réforme verra son aboutissement à l’occasion de la session des concours 2011. Les conditions définitives de la mastérisation des enseignants feront l’objet d’une discussion avec les organisations représentatives et les acteurs concernés.
Elles seront examinées par une Commission de concertation et de suivi, coprésidée par un président d’université et un recteur. Cette commission associera les associations syndicales représentatives.
Cette commission, qui réunira en nombre égal des membres de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, aura pour objectif de faire aux ministres concernés des recommandations notamment sur l’articulation entre les masters et les concours, sur la question de l’adossement à la recherche des masters, sur les éventuelles adaptations que pourront connaître les épreuves et l’organisation des concours et sur les ajustements pour certaines disciplines professionnelles de l’enseignement professionnel.

2- Le processus de réforme commencera à s’appliquer dès la session des concours 2010. Pour sa première année d’application, les modalités de la mastérisation auront un caractère transitoire et prendront leur plein effet à compter de la session 2011 des concours dans des conditions définies en lien avec les acteurs universitaires et les partenaires sociaux concernés.
Ainsi, les universités qui le souhaitent pourront donner à leurs parcours de master ou aux masters qu’elles ont élaborés un caractère provisoire lors de l’année 2009/2010. A la lumière des travaux de la Commission de concertation et de suivi, elles pourront faire évoluer, dès la rentrée universitaire 2010, leur offre de formation, soit en totalité, soit seulement pour la deuxième année des masters nouveaux proposés.

3- Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif de stages sera organisé pour tous les étudiants de M1 et de M2 se destinant à l’enseignement afin de permettre une préparation progressive à l’exercice du métier d’enseignant. Ces étudiants stagiaires seront encadrés, d’une part, par des professeurs d’accueil ou référents de l’Education nationale et, d’autre part, par des formateurs universitaires qui seront responsables de la validation des stages ainsi que de leur bonne insertion dans le cadre des masters.
En M1, les étudiants se destinant à devenir enseignants pourront ainsi bénéficier de stages d’observation et de pratique accompagnée d’une durée de 108 heures. De même, des stages en responsabilité d’une durée également de 108 heures seront proposés aux étudiants de M2. Ces stages en responsabilité seront rémunérés.

4- Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif social nouveau au profit des étudiants qui se destinent à devenir enseignants sera créé, de manière additionnelle à ceux existants déjà dans les universités.
§ 12.000 bourses, pouvant atteindre 2500 euros et calculées en fonction du revenu fiscal de référence, seront attribuées sur critères académiques pour l’année de M2 aux meilleurs étudiants de M1.
§ Pour favoriser la promotion sociale et la poursuite d’études pour devenir enseignants, les étudiants ayant droit à une bourse sur critères sociaux à l’échelon 0 (exonération des frais et des droits de sécurité sociale seulement) bénéficieront d’une bourse complémentaire de 1449 euros annuels.
§ Les stages en responsabilité, qui pourront bénéficier à 50.000 étudiants, feront l’objet d’une rémunération de 3.000 € pour 108 heures d’activité.
§ Enfin, 5.000 postes d’assistants d’éducation seront réservés aux étudiants de M2 inscrits aux concours de recrutement et 4.000 postes seront réservés aux étudiants souhaitant se destiner au métier d’enseignant inscrits en M1.

5- Les épreuves des concours de la session 2010 auront un caractère provisoire, afin de mieux prendre en compte l’offre de formation de niveau master déjà existante dans les universités et d’assurer une transition pour les candidats qui ont bénéficié d’une préparation aux concours cette année.
Pour la session 2010 des concours du second degré, une épreuve disciplinaire comparable à une des épreuves existantes précédemment se substituera à l’épreuve de connaissances générales du système éducatif qui était initialement prévue. Ces dernières connaissances seront cependant abordées au sein de la formation continue dont bénéficieront les jeunes enseignants stagiaires.
Quant à l’agrégation, ses épreuves demeureront en l’état.
Pour la session 2010 des concours du premier degré (CRPE), les épreuves écrites continueront de comporter une composante didactique.
Par ailleurs, pour l’ensemble des concours (CRPE, CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP, CPE et Agrégation), outre les étudiants inscrits en M2, ou déjà titulaires d’un M2, pourront se présenter et être admis à la session 2010 sans condition nouvelle de diplôme, tous les candidats présents aux épreuves de concours de la session 2009.
Par ailleurs, pour le premier degré, comme pour le second degré, il y aura au moins autant de places mises aux concours externes de recrutement en 2010 qu’en 2009.

6- Dès la rentrée scolaire 2010, les jeunes enseignants bénéficieront d’un meilleur accompagnement lors de leur entrée dans le métier.
Conformément aux principes exprimés dans la Charte du 30 septembre 2008, les jeunes enseignants stagiaires, recrutés à l’issue de la session 2010 des concours, bénéficieront d’une formation continue renforcée, dans le cadre de leurs obligations de service, comprenant, d’une part, une partie pratique sous la forme d’un tutorat, et, d’autre part, une formation hors écoles ou établissements, de nature disciplinaire ou professionnelle dont les universités seront les acteurs essentiels.
Le tutorat permettra d’apporter au jeune enseignant un appui pratique et adapté à ses besoins. Chaque jeune enseignant stagiaire sera accompagné par un tuteur dont la fonction sera reconnue et valorisée et qui pourra intervenir dans la même classe que son stagiaire. Dans le premier degré, cette fonction s’appuiera sur les professeurs des écoles maîtres formateurs (PEMF).

7- Enfin, la mise en œuvre de ce processus de mastérisation permettra de revaloriser substantiellement les rémunérations des jeunes enseignants dès à compter de la rentrée scolaire 2010.

Les deux ministres invitent les organisations représentatives à discuter des dispositions précédentes, en ce qui concerne la définition du processus abouti de la réforme en 2011 et l’organisation de l’année transitoire.

Il parait que quand il y a une greve en france ca ne s'entend pas...

pour information, quelques émissions radio que l'on peut podcaster 

 sur France Inter et France Culture.
 + une information concernant deux mouvements d'occupation estudiantins, l'un à New York et l'autre à la Sorbonne.



 http://www.radiofrance.fr/franceinter/em/letelephonesonne/
 
 Jeudi 19 février 2009
 Questions sur la réforme de l'Université et les enseignants  chercheurs...
 En partenariat avec le Nouvel Observateur, au soir de la journée de manifestations en France à l'appel de la coordination des Universités et de plusieurs Syndicats d'enseignants
 Invités :
 - Anne-Lise Nef, Maître de conférence à Paris IV, porte-parole de 
 "Sauvons l'Université"
 - Benoist Apparu, Député UMP de la Marne, Rappoteur du projet de loi 
 "Nouvelle Université"
 - Patrick Fauconnier, du Nouvel Observateur
 - et la participation au téléphone d'Isabelle This-Saint-Jean, 
 professeur à Paris XIII et Présidente de "Sauvons la recherche"
 
 
 + Une autre émission sur France Culture
 
 http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/grain/
 
 émission du jeudi 19 février 2009
 Recherche et enseignement supérieur : comment rénover l'Université ?
 Débat en partenariat avec le Nouvel Observateur
 «Non à l'Université bling bling», «Non aux suppressions d?emplois  défendons l'Université», voilà ce que disaient les banderoles en tête de cortège le 10 février dernier, lors de la première grande  manifestation parisienne. A nouveau, aujourd?hui, comme vous venez de  l'entendre, le monde universitaire s?est mobilisé pour une forte  journée d?action.
 Le débat que nous vous proposons aujourd?hui a été enregistré alors que se déroulait la première manifestation : nous étions donc le 10  février dernier : nous avions convié, en partenariat avec le Nouvel  Observateur, la Ministre de l?enseignement supérieur et de la 
 recherche Valérie Pécresse et le secrétaire national à l?Enseignement supérieur et à la Recherche au Parti Socialiste, Bertrand Monthubert. 
 Le débat que vous allez entendre est sans concession, de part et  d'autre ; il n'a pas perdu son actualité, sinon que la grogne s'est encore amplifiée. La proposition de médiation et de relifting du décret ? ce fameux décret qui réforme le statut des chercheurs- n'a pas suffi à calmer l'agitation. Même les présidents d?université, qui majoritairement suivaient le gouvernement jusqu'à la fin de l'année 2008, ont conditionné leur participation à cette médiation à des exigences qui rejoignent celle des grévistes : le rétablissement des postes supprimés dans le budget 2009, la création d?emplois sur plusieurs années, la refonte du calcul des dotations aux universités, et le report à 2011 de la réforme de la formation des enseignants (la «mastérisation»). Voici donc les explications de Valérie Pécresse qui répond à notre confrère du Nouvel Observateur, François Armanet.

http://www.leparisien.fr/societe/200-etudiants-occupent-la-sorbonne-19-02-2009-416834.php

200 étudiants occupent la Sorbonne

Entre 200 et 250 étudiants, qui ont manifesté à Paris, occupent un amphithéâtre de la Sorbonne pour critiquer les réformes du gouvernement, et des forces de l'ordre se sont postées autour de l'université.

«Deux cent cinquante étudiants occupent l'amphithéâtre Turgot», a indiqué le vice-président étudiant de l'université Paris-IV Sorbonne, Maxime Lonlas.

«Ce qui est en train de se passer, c'est le début d'une radicalisation car le gouvernement ne nous écoute pas», a-t-il ajouté.

Entre 15.000 et 30.000 personnes ont manifesté jeudi à Paris pour critiquer les réformes du gouvernement dans l'enseignement et la recherche, notamment celle du statut des enseignants-chercheurs, celle de la formation des enseignants et les suppressions de postes.

Source : http://nyc.indymedia.org/en/2008/12/102282.shtml

Plus de cent étudiants occupent partiellement la New School University à New York. Ils demandent outre la démission de leur président et d'autres administrateurs, la participation des étudiants à la prise de décision, et la suspension immédiate des projets d'augmentation du capital (« capital improvement projects ») : ils estiment que ce projet va entraîner une baisse de l'argent investi dans leurs études. Des étudiants de la City University of New York ont joint le mouvement.

Sarkozy: "Je pense a la necessité de mener jusqu'a leurs termes les reformes [...] des lycées, de l'université"

Revoir le message de Nicolas Sarkozy aux français.

Allocution du Président Nicolas Sarkozy
envoyé par ump

Retour sur ...

En ce dimanche, nous ne pouvons que réfléchir a ce qui s'est passé depuis 15 jours. On pense aux manifestations de mardi, aux comités de grèves qui se sont organisés, et aux divers actions partout en France. Pour se souvenir nous vous proposons de regarder l'allocution du Nicolas Sarkozy du jeudi 5 Février 2009 et le reportage de canal+ diffusé dans Dimanche+ diffusé le 15 Février 2009 à 13h ( en cours de traitement)


Nicolas Sarkozy face a la crise: (partie 9, discours réponse vis a vis des universités à partir de 6m30) (rappel des faits ici)

Reportage canal+ - Dimanche + du 15 février ( la qualité va être modifiée)

Dimanche
par infoloipecresse

Tribune: L'argent de la reforme sur lemonde.fr par J.M. Frigério & F. Perez

Lettre à Valérie Pécresse

par J.M. Frigério & F. Perez, Universitaires

11.02.09

Madame la Ministre,

Nous avons deviné quel était l’objectif inavoué de vos reformes : faire des économies !

Il semble que les comptables du gouvernement qui vous conseillent ne soient pas des plus éclairés pour vous guider vers le meilleur des chemins permettant d’y parvenir.

En effet, nous...

Lire la suite ici

Valerie pecresse s'explique , la sorbonne s'insurge

Sur UMP TV , la chaine dailymotion du parti politique:

Statut des enseignants chercheurs : itw de Valérie Pécresse
envoyé par ump

Appel de La sorbonne du 9 fevrier 2009:

Appel de la Sorbonne
envoyé par Mediapart

Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, répond à Charles de La Verpillière, Député de l'Ain, au sujet de la réforme sur le statut des enseignants chercheurs (10 février 2009):

Valérie Pécresse répond à Charles de La Verpillière
envoyé par Groupe_UMP_AN

Appel des ensignents de Lyon 2

Que voulons-nous ?

Pour une Autre Université
Démocratique, Ouverte, Solidaire

Soutenue par le Snesup-FSU et par le collectif des personnels mobilisés

Notre collectif émane des personnels mobilisés pour l’abrogation de la loi LRU et s’adresse à toutes celles et tous ceux que l’application de cette loi inquiète. Nous restons solidaires des revendications portées lors du mouvement de l’hiver 2007 à Lyon 2 et condamnons sans équivoque la gestion présidentielle de celui-ci, en particulier le recours à la répression policière. Sans abandonner l’objectif de l’abrogation, notre collectif et nos élus se donnent pour objectif de limiter autant que possible les effets de la loi LRU. En cela, nous nous inscrivons dans un refus de la stratégie de Lisbonne, dont la LRU est une mise en œuvre précise, et qui vise à subordonner au niveau européen l’enseignement et la recherche aux besoins des entreprises.

Surtout, grâce à nos élus, nous entendons défendre des propositions alternatives afin de faire vivre une autre université, assurant un enseignement de qualité pour tous, attachée aux valeurs du service public, à l’accès du plus grand nombre aux études supérieures et au développement d’une recherche indépendante et critique.

Notre projet s’inscrit dans une triple logique :

DE DEMOCRATIE

Notre objectif est de redonner vie aux instances universitaires, devenues au fil des années de simples chambres d’enregistrement de la volonté ministérielle.

Nous défendons :
• Le rôle de représentation des Conseils relayant les attentes des personnels et des étudiants ;
• Le caractère pluraliste des débats dans les Conseils, mettant fin à des années de suivisme ;
• La limitation des pouvoirs du président et des autres responsables (doyens) aux seuls rôles de représentation, de proposition et d’organisation. Le président que nous soutiendrons devra s’engager à produire un bilan annuel de son action, à le rendre public pour l’ensemble de la communauté universitaire et à le soumettre au vote du CA ;
• Des moyens de communication (web étudiant, intranet) véritablement pluralistes, permettant la confrontation des points de vue et une information construite ;
• La transparence et la pleine association des personnels dans le regroupement des universités lyonnaises au sein du PRES.

D’OUVERTURE

Nous réaffirmons les missions fondamentales de l’université publique ouverte à tous dans un esprit de service public :

• Un refus de toute hausse des droits d’inscription pour les étudiants venant compenser une baisse de l’investissement public ;
• Un enseignement de qualité, associant compétences professionnelles et esprit critique, qui ouvre sur le monde du travail, mais qui ne soit pas dominé par la perspective de la professionnalisation à court terme et qui reste indépendant des financements du privé ;
• Une recherche ouverte à tous, tant fondamentale qu’appliquée, mais toujours critique, non contrainte par une inféodation aux entreprises ou fondations « partenariales ».

DE SOLIDARITE

L’ouverture va de pair avec le refus de toute « gouvernance » qui voudrait que l’université soit « managée » sur un mode entrepreneurial, en brisant l’unité entre les corps de la communauté universitaire.

Nous nous engageons donc pour :
• Une université défendant la solidarité entre les différentes catégories : notre liste d’enseignants-chercheurs se conçoit donc en coordination avec la liste « Pour une Autre Université » des personnels BIATOSS, et la liste étudiante issue du mouvement contre la LRU ;
• Le refus de toute forme de précarisation (CDD…) qui conduirait, dans le cadre de la LRU, à un climat délétère entre contractuels, de plus en plus nombreux, et statutaires ;
• Le rejet de toute forme de mise en concurrence des personnels et de modulation des services, sous couvert d’évaluation pédagogique ou scientifique ;
• Une université qui œuvre pour la meilleure réalisation possible des missions pédagogiques dans l’intérêt des étudiants.

Sur ces bases, le collectif « Pour une Autre Université » s’engage aussi bien à agir au niveau des questions propres à l’Université Lyon 2 qu’à s’impliquer dans les enjeux nationaux et internationaux liés à la mise en œuvre de la LRU et à l’application de la stratégie de Lisbonne, en lien avec les autres collectifs, mouvements ou initiatives dans d’autres universités.

Tribune: FSU

Mouvement dans l’enseignement supérieur

vendredi 6 février 2009

Le mouvement de protestation des universités et de la recherche prend une dimension remarquable avec une grève suivie de façon exceptionnelle dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur.

La FSU apporte son plein soutien au mouvement et à ses syndicats engagés dans l’action : SNESup, SNCS, SNASUB, SNEP. Elle appelle ses sections départementales et ses syndicats nationaux à exprimer leur soutien sous toutes les formes notamment à l’occasion des journées de manifestation des 5 et 10 février.

Le gouvernement doit rompre sa politique du fait accompli et engager de véritables concertations. Pour cela, il doit retirer le projet de décret concernant les services et la carrière des enseignants-chercheurs, rétablir les postes supprimés, renoncer aux suppressions de postes, revoir profondément le contenu de la réforme de formation des maîtres et en reporter la mise en oeuvre, abandonner le projet de démanteler le CNRS et les organismes.

Communiqué FSU du 3 février 2009

Tribune: L'unef

Fondations universitaires : la vigilance des élus s'impose !!

Fondations. Le décret d’application de la loi sur l’autonomie des universités relatif aux règles de fonctionnement des fondations dites universitaires vient d’être publié. Décryptage des élus « UNEF et associations étudiantes »

Fondations universitaires : la vigilance des élus s’impose !!

Le décret sur les règles de fonctionnement des fondations dites universitaires (FU) vient de paraître au Journal Officiel (décret du 7 avril 2008). Si les universités avaient déjà la possibilité de se doter de fondations, la loi sur l’autonomie des universités adoptée l’été dernier en facilite la création et introduit une nouvelle catégorie de fondations, spécifique aux EPCSCP[1]. Portées fortement par la CPU[2], les fondations ne manqueront pas d’être inscrites à l’ordre du jour des CA dans les semaines qui viennent. Les élus « UNEF et associations étudiantes » reviennent sur les dispositifs préexistant et sur les nouvelles dispositions réglementaires.

L’état du droit en matière de fondations

La catégorie juridique des fondations est régie par les dispositions de la loi du 23 juillet 1987 : il s’agit de l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales affectent des biens et droits « à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ». Le caractère irrévocable de l’affectation distingue la fondation de l’association loi 1901 : c’est dire qu’une fois les biens affectés par les fondateurs à la nouvelle structure, qui n’est pas forcément dotée de la personnalité morale, ces derniers ne peuvent plus les récupérer. On distingue deux catégories principales de fondations :

• La fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), dont la procédure de constitution est encadrée : sa création doit être effectuée par décret en Conseil d’Etat, avec une dotation initiale de 762 000 € minimum et les statuts doivent respectés le principe de spécialité. C’est dire que le Conseil d’Etat vérifie si l’objet de la FRUP est bien conforme à l’utilité publique. Les fondateurs ne peuvent être majoritaires dans les instances décisionnelles (conseil d’administration ou directoire).
• La fondation d’entreprise (FE), instituée par la loi du 4 juillet 1990, dont la création est facilitée (simple arrêté préfectoral) et réservée aux sociétés civiles et commerciales et aux EPIC[3]. Cette catégorie de fondation, dont la participation des entreprises est la plus poussée, ne peut recevoir ni subventions, ni legs, à la différence des FRUP.

Les possibilités offertes aux universités

Les possibilités offertes aux universités en matière de fondations étaient jusqu’ici réduites en raison du principe de spécialité lié au statut d’EPCSCP (c'est-à-dire que leurs missions sont limitativement énumérées par la loi) : aucune fondation propre aux universités, en leur sein, ne pouvaient être créées.

Les universités peuvent jusqu’ici être membre fondateur des FRUP. Mais cette solution n’a que rarement été retenue car la procédure est lourde et ne permet pas aux universités de recueillir des fonds privés (particuliers ou entreprises) pour financer des projets universitaires.

En revanche, les universités ont aussi la possibilité de se doter d’une fondation d’entreprise depuis leur création en 1990. Mais cette possibilité est réduite en raison de son caractère indirect, c'est-à-dire que seule une filiale de l’université peut être membre fondateur d’une FE et non l’université elle-même. Jusqu’ici, seule Lyon 1 s’est dotée d’une FE via sa filiale de valorisation de la recherche Ezus-Lyon 1, qui est une société commerciale (un projet similaire est en cours à l’université de Nice).

Les universités, via les PRES[4] et les RTRA[5], peuvent également être à l’origine d’une Fondation de Coopération Scientifique (FCS), catégorie créée en 2006 et dont l’objet est limité aux activités de recherche. La très grande majorité des FCS (une 15aine) ne comporte aucun partenaire privé et sert surtout d’outil de mutualisation budgétaire entre établissement public.

Les nouvelles dispositions de la loi : la fondation universitaire (FU)

C’est l’article 23 de la loi sur l’autonomie des universités qui instaure deux nouveaux types de fondations. La fondation partenariale (FP), dotée de la personnalité morale, dont les règles sont celles des FE et qui peut désormais être créée directement par l’université (seule ou avec d’autres personnes morales) sans passer par une éventuelle filiale de l’établissement. L’université dispose nécessairement de la majorité au sein du conseil d’administration de la FP, qui peut recevoir des dons et legs à la différence des FE. Les règles particulières de la FP sont fixées dans ses statuts qui sont adoptés par le CA de l’université.

Quant à la fondation universitaire (FU), le décret qui vient de paraître en précise les caractéristiques et les règles de fonctionnement :

• Il s’agit de fondations créées au sein de l’université, c’est à dire non dotées de la personnalité morale mais avec l’autonomie financière. Les biens et droits affectés par l’université à la FU le sont de façon irrévocable.
• Les FU bénéficient des droits accordés aux FRUP sans pour autant être soumises à un décret en conseil d’Etat. C’est le conseil d’administration de l’université seul qui approuve la création et les statuts de la FU.
• L’objet de la FU (défini dans les statuts) doit être à la fois à but non lucratif, conforme à l’intérêt général et plus spécifiquement aux missions du service public d’enseignement supérieur (formation initiale, recherche…). Autrement dit, la FU ne peut servir au financement d’activités n’intéressant pas l’université et les étudiants. Cependant, les fonds récoltés par la FU ne sont pas versés au budget de l’université pour mener sa politique générale mais servent exclusivement au financement des actions définis dans les statuts de la fondation.
• La fondation est dirigée par un conseil de gestion qui comprend de 12 à 18 membres répartis en trois collèges obligatoires : le collège des représentants de l’établissement, le collège des fondateurs (ceux ayant affecté des biens, droits ou ressources à la fondation) qui ne peut disposer de plus du tiers des sièges, et le collège des personnalités qualifiées. Les statuts peuvent prévoir un 4^ème collège représentant les donateurs. Ce sont les statuts de la fondation qui précisent les conditions de désignation des membres du conseil de gestion (élection, nomination, cooptation…).
• Une fois l’objet de la fondation défini dans les statuts, c’est le conseil de gestion qui délibère sur le programme d’activité de la fondation, qui accepte les dons et legs des particuliers et entreprises ainsi que les conditions générales de cette acceptation. C’est également le conseil de gestion qui décide du recrutement et de la rémunération des agents contractuels recrutés pour les activités de la fondation.
• Le CA de l’université a une marge de manœuvre assez faible une fois la fondation créée. Il ne peut s’opposer qu’aux dons et legs acceptés par le conseil de gestion et dans un délai restreint de deux mois. Il doit également approuver annuellement les prévisions de recette et de dépenses de la fondation, ce qui permet d’exercer un contrôle sur l’activité de la fondation.

Les points sur lesquels les élus doivent être vigilants

Le décret organisant la création des FU par les universités laisse une très grande liberté aux établissements. C’est par cet outil que les universités pourront accroître leurs ressources propres. Les élus étudiants doivent être particulièrement vigilants à l’occasion de la rédaction et du vote des statuts en CA pour préserver le service public et les droits des étudiants.

1. La démocratie

- La composition du conseil de gestion de la FU doit garantir la représentation de tous les acteurs de la communauté universitaire. Parmi les représentants de l’établissement il doit y avoir au moins deux représentants des étudiants.

- Il est impératif que le mode de désignation de tous les membres du CG soit l’élection. Il faut se battre contre les désignations de droits.

2. Les missions

- Pour éviter les dérives, l’objet de la fondation doit être le plus précis possible.

- Les missions de la fondation ne doit pas sortir du champ des missions du service public imposés par la loi aux universités.

3. La transparence financière

- La fondation doit rendre des comptes au CA de l’université par des comptes rendus réguliers de son activité. Ces comptes rendus doivent être faits tous les 6 mois et votés par le CA de l’université.

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[1] Etablissement Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (universités)

[2] Conférence des Présidents d’Université

[3] Etablissement public à caractère Industriel et Commercial

[4] Pole de Recherche et d’Enseignement Supérieur

[5] Réseau Thématique de Recherche Avancée

Revu de presse du vendredi 13 fevrier 2009

Le mouvement actuel qui s'etend de plus en plus dans la sphere universitaire est de plus en plus mediatique. Mais par faute de temps ou d'envie les questions que la loi LRU , instaurant l'autonomie des université, n'est que tres legerement soulevé dans les medias de masse. Petite revu de presse de ces dernieres 24h.

Où est le probleme? c'est ce que le journal Le telegramme de Brest nous explique. Ici

Coup de tonnere pour la ministre, la conference des president d'universié ne soutien plus la reforme, recit du blog {science²} de liberation ici

A. Kahn soutien que la ministre a retiré sa reforme mais joue la carte du silence , une erreur selon la president de l'université Paris Decarte comme il l'explique sur RMC, a ecouter et lire ici

L'AFP, agence France presse explique reviens sur la coordination nationale qui s'est deroulé mercredi 11 fevrier et les nouvelles proposition de valerie Pecresse a lire ici