vendredi 13 février 2009

Tribune: L'argent de la reforme sur lemonde.fr par J.M. Frigério & F. Perez

Lettre à Valérie Pécresse

par J.M. Frigério & F. Perez, Universitaires
Madame la Ministre,

Nous avons deviné quel était l’objectif inavoué de vos reformes : faire des économies !

Il semble que les comptables du gouvernement qui vous conseillent ne soient pas des plus éclairés pour vous guider vers le meilleur des chemins permettant d’y parvenir.

En effet, nous...

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Tribune: La FAGE

Réformes actuelles de l’enseignement supérieur
Document récapitulatif et positions de la FAGE

Contexte global

Les réformes actuelles s'inscrivent dans une volonté de réformer rapidement et efficacement le
système actuel d'enseignement supérieur français tout en réduisant les dépenses de l'État. Le
gouvernement souhaite des résultats rapides.
Si la plupart des organisations représentatives (étudiantes, syndicales, etc.) s'accordent sur la
nécessité de réformer le système d'enseignement supérieur, celles-ci ne sont pas pour autant
satisfaites par les démarches entreprises par le gouvernement. En particulier, elles regrettent
l'absence de concertation. Certaines réformes qui paraissaient fondamentales sont mal
conduites et entrainent une crispation de la part des organisations, mais aussi du grand public. Le
Ministère doit notamment écouter plus les étudiants qui font des propositions concrètes.
Dotation des universités

Les points litigieux :
Dotation 2009. Bien que la dotation budgétaire des universités soit globalement en hausse de 6,8%, le nombre de postes est quant à lui en diminution. Le ministère alloue davantage de fonds à l'enseignement supérieur et à la recherche mais n'encourage pas à la titularisation.
Critères d'attribution de la dotation budgétaire. Suite à la LRU, les critères d'attribution des moyens aux universités, jusque là déterminés par les normes SANREMO, ont été modifiés. Avec le système SANREMO, le budget des universités était fonction entre autre du nombre d'étudiants inscrits à l'université pondéré par le coefficient de leur filière, et du nombre de mètres carrés dont dispose l’Université
Avec le nouveau système de répartition des moyens, le budget sera réparti selon l’activité (80%) et la performance (20%) de l'université.
Pour l’enseignement, la part activité prendra en compte le nombre d'étudiants présents aux examens. La part performance prendra en compte, en Licence, la valeur ajoutée en matière de réussite en Licence et en Master, le nombre de diplômés.
Pour la recherche, la part activité prendra en compte le nombre d'enseignant-chercheurs publiants et la part performance prendra en compte la notation des unité de recherche.
L'insertion profesionnelle des diplômes n'est actuellement pas un critère pris en compte pour l'attribution des moyens mais est amené à le devenir (cf. déclaration du ministère).
Compétences élargies. La LRU,...

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Valerie pecresse s'explique , la sorbonne s'insurge

Sur UMP TV , la chaine dailymotion du parti politique:



Appel de La sorbonne du 9 fevrier 2009:


Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, répond à Charles de La Verpillière, Député de l'Ain, au sujet de la réforme sur le statut des enseignants chercheurs (10 février 2009):

Appel de l'institut de mathematique Camille Jordan , Lyon1

Un mouvement de grève national demandant le retrait du projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs et le retrait de la réforme de la formation et des concours des enseignants des premier et second degrés est en cours à l'UFR Mathématiques et l'ICJ.
Les étudiants et les personnes extérieures participant aux activités de recherche sont informés que le déroulement des cours/TD/TP et séminaires de recherche est fortement perturbé.

Appel international à tous les universitaires

Une page d'informations sur les réformes en cours (textes officiels, rétions d'organismes officiels, d'associations, etc.)

Tribune UNI La droite universitaire

L’UNI lance une campagne pour dénoncer les mensonges des syndicats et de la gauche.

Depuis le début de la semaine, dans les universités, la gauche et l’extrême gauche (Jeunes Communistes, Mouvement des Jeunes Socialistes, LCR, ….) viennent prêter main forte aux syndicats afin de durcir leurs actions contre les réformes proposées par le gouvernement. Ce mouvement révèle ainsi sa vraie nature : c’est un mouvement ultra politisé.

Assemblées générales, grèves, rétentions de notes, tentatives de blocage, barrages filtrants, les étudiants sont une nouvelle fois les victimes de ces agitateurs professionnels.

Afin de dénoncer ces mensonges, qui se propagent d’assemblée générale en assemblée générale, l’UNI diffusera, à partir de jeudi 5 février, un tract, qui prendra la forme d’un vrai/faux, pour dire « STOP aux mensonges et Non à la manipulation ».

Examen universitaire a Lyon2: Communiqué de la presidence du 11 fevrier 2009

Résultats examens 1er semestre 2008-2009
Au regard des mouvements de grève et de la difficulté à récolter l'ensemble des notes, les jurys sont reportés jusqu'à nouvel ordre

Depuis plusieurs jours les universités sont affectées par des mouvements de protestation contre plusieurs réformes (« mastérisation » des concours d'enseignement, décret de 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs, suppression de postes...).
Ces mouvements de protestation ont pu prendre la forme de grèves d'enseignants et/ ou de grèves d'étudiants. La tradition universitaire à Lyon2 veut que les étudiants ne soient pas pénalisés à l'occasion de ces grèves.
Aussi nous demandons aux collègues concernés d'une part de ne pas sanctionner l'absence des étudiants et d'autre part de différer les épreuves de contrôle continu ou autres formes de validation tant que notre établissement n'aura pas retrouvé le cours normal de ces activités.
Les Doyens et Directeurs sont chargés de mettre en œuvre ces dispositions.
Jacques Bonniel
Le Vice-Président chargé des formations

Depuis la LRU, Rebellyon et des centaines de serveurs sont victimes de la censure de Lyon 2

Rebellyon, site d'information alternatif qui publie des informations issu de syndicats mais aussi de collectifs de grève et d'action
Ils reviennent sur les probleme informatique liés au mouvement anti-LRU de 2008 et 2009

Depuis la LRU, Rebellyon et des centaines de serveurs sont victimes de la censure de Lyon 2

À ce jour, un an après la fin du mouvement contre la LRU un peu plus de 1000 serveurs sont interdits de communications avec toutes les adresses mails de l’université Lyon 2 (@univ-lyon2.fr).
Il s’agit encore d’une censure de l’administration de Lyon 2. Cette fois-ci, elle prend pied dans la communication électronique des 28.000 étudiants mais aussi de l’ensemble de la communauté universitaire de Lyon 2.
Pourquoi une telle chinoiserie ?

Appel des ensignents de Lyon 2

Que voulons-nous ?

Pour une Autre Université
Démocratique, Ouverte, Solidaire
Soutenue par le Snesup-FSU et par le collectif des personnels mobilisés

Notre collectif émane des personnels mobilisés pour l’abrogation de la loi LRU et s’adresse à toutes celles et tous ceux que l’application de cette loi inquiète. Nous restons solidaires des revendications portées lors du mouvement de l’hiver 2007 à Lyon 2 et condamnons sans équivoque la gestion présidentielle de celui-ci, en particulier le recours à la répression policière. Sans abandonner l’objectif de l’abrogation, notre collectif et nos élus se donnent pour objectif de limiter autant que possible les effets de la loi LRU. En cela, nous nous inscrivons dans un refus de la stratégie de Lisbonne, dont la LRU est une mise en œuvre précise, et qui vise à subordonner au niveau européen l’enseignement et la recherche aux besoins des entreprises.

Surtout, grâce à nos élus, nous entendons défendre des propositions alternatives afin de faire vivre une autre université, assurant un enseignement de qualité pour tous, attachée aux valeurs du service public, à l’accès du plus grand nombre aux études supérieures et au développement d’une recherche indépendante et critique.

Notre projet s’inscrit dans une triple logique :

DE DEMOCRATIE

Notre objectif est de redonner vie aux instances universitaires, devenues au fil des années de simples chambres d’enregistrement de la volonté ministérielle.

Nous défendons :
• Le rôle de représentation des Conseils relayant les attentes des personnels et des étudiants ;
• Le caractère pluraliste des débats dans les Conseils, mettant fin à des années de suivisme ;
• La limitation des pouvoirs du président et des autres responsables (doyens) aux seuls rôles de représentation, de proposition et d’organisation. Le président que nous soutiendrons devra s’engager à produire un bilan annuel de son action, à le rendre public pour l’ensemble de la communauté universitaire et à le soumettre au vote du CA ;
• Des moyens de communication (web étudiant, intranet) véritablement pluralistes, permettant la confrontation des points de vue et une information construite ;
• La transparence et la pleine association des personnels dans le regroupement des universités lyonnaises au sein du PRES.

D’OUVERTURE

Nous réaffirmons les missions fondamentales de l’université publique ouverte à tous dans un esprit de service public :

• Un refus de toute hausse des droits d’inscription pour les étudiants venant compenser une baisse de l’investissement public ;
• Un enseignement de qualité, associant compétences professionnelles et esprit critique, qui ouvre sur le monde du travail, mais qui ne soit pas dominé par la perspective de la professionnalisation à court terme et qui reste indépendant des financements du privé ;
• Une recherche ouverte à tous, tant fondamentale qu’appliquée, mais toujours critique, non contrainte par une inféodation aux entreprises ou fondations « partenariales ».

DE SOLIDARITE

L’ouverture va de pair avec le refus de toute « gouvernance » qui voudrait que l’université soit « managée » sur un mode entrepreneurial, en brisant l’unité entre les corps de la communauté universitaire.

Nous nous engageons donc pour :
• Une université défendant la solidarité entre les différentes catégories : notre liste d’enseignants-chercheurs se conçoit donc en coordination avec la liste « Pour une Autre Université » des personnels BIATOSS, et la liste étudiante issue du mouvement contre la LRU ;
• Le refus de toute forme de précarisation (CDD…) qui conduirait, dans le cadre de la LRU, à un climat délétère entre contractuels, de plus en plus nombreux, et statutaires ;
• Le rejet de toute forme de mise en concurrence des personnels et de modulation des services, sous couvert d’évaluation pédagogique ou scientifique ;
• Une université qui œuvre pour la meilleure réalisation possible des missions pédagogiques dans l’intérêt des étudiants.

Sur ces bases, le collectif « Pour une Autre Université » s’engage aussi bien à agir au niveau des questions propres à l’Université Lyon 2 qu’à s’impliquer dans les enjeux nationaux et internationaux liés à la mise en œuvre de la LRU et à l’application de la stratégie de Lisbonne, en lien avec les autres collectifs, mouvements ou initiatives dans d’autres universités.

Tribune: FSU

Mouvement dans l’enseignement supérieur

vendredi 6 février 2009


Le mouvement de protestation des universités et de la recherche prend une dimension remarquable avec une grève suivie de façon exceptionnelle dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur.

La FSU apporte son plein soutien au mouvement et à ses syndicats engagés dans l’action : SNESup, SNCS, SNASUB, SNEP. Elle appelle ses sections départementales et ses syndicats nationaux à exprimer leur soutien sous toutes les formes notamment à l’occasion des journées de manifestation des 5 et 10 février.

Le gouvernement doit rompre sa politique du fait accompli et engager de véritables concertations. Pour cela, il doit retirer le projet de décret concernant les services et la carrière des enseignants-chercheurs, rétablir les postes supprimés, renoncer aux suppressions de postes, revoir profondément le contenu de la réforme de formation des maîtres et en reporter la mise en oeuvre, abandonner le projet de démanteler le CNRS et les organismes.

Communiqué FSU du 3 février 2009

Tribune: L'unef

Fondations universitaires : la vigilance des élus s'impose !!

Fondations. Le décret d’application de la loi sur l’autonomie des universités relatif aux règles de fonctionnement des fondations dites universitaires vient d’être publié. Décryptage des élus « UNEF et associations étudiantes »

Fondations universitaires : la vigilance des élus s’impose !!
Le décret sur les règles de fonctionnement des fondations dites universitaires (FU) vient de paraître au Journal Officiel (décret du 7 avril 2008). Si les universités avaient déjà la possibilité de se doter de fondations, la loi sur l’autonomie des universités adoptée l’été dernier en facilite la création et introduit une nouvelle catégorie de fondations, spécifique aux EPCSCP[1]. Portées fortement par la CPU[2], les fondations ne manqueront pas d’être inscrites à l’ordre du jour des CA dans les semaines qui viennent. Les élus « UNEF et associations étudiantes » reviennent sur les dispositifs préexistant et sur les nouvelles dispositions réglementaires.
L’état du droit en matière de fondations
La catégorie juridique des fondations est régie par les dispositions de la loi du 23 juillet 1987 : il s’agit de l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales affectent des biens et droits « à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ». Le caractère irrévocable de l’affectation distingue la fondation de l’association loi 1901 : c’est dire qu’une fois les biens affectés par les fondateurs à la nouvelle structure, qui n’est pas forcément dotée de la personnalité morale, ces derniers ne peuvent plus les récupérer. On distingue deux catégories principales de fondations :
  • La fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), dont la procédure de constitution est encadrée : sa création doit être effectuée par décret en Conseil d’Etat, avec une dotation initiale de 762 000 € minimum et les statuts doivent respectés le principe de spécialité. C’est dire que le Conseil d’Etat vérifie si l’objet de la FRUP est bien conforme à l’utilité publique. Les fondateurs ne peuvent être majoritaires dans les instances décisionnelles (conseil d’administration ou directoire).
  • La fondation d’entreprise (FE), instituée par la loi du 4 juillet 1990, dont la création est facilitée (simple arrêté préfectoral) et réservée aux sociétés civiles et commerciales et aux EPIC[3]. Cette catégorie de fondation, dont la participation des entreprises est la plus poussée, ne peut recevoir ni subventions, ni legs, à la différence des FRUP.
Les possibilités offertes aux universités
Les possibilités offertes aux universités en matière de fondations étaient jusqu’ici réduites en raison du principe de spécialité lié au statut d’EPCSCP (c'est-à-dire que leurs missions sont limitativement énumérées par la loi) : aucune fondation propre aux universités, en leur sein, ne pouvaient être créées.
Les universités peuvent jusqu’ici être membre fondateur des FRUP. Mais cette solution n’a que rarement été retenue car la procédure est lourde et ne permet pas aux universités de recueillir des fonds privés (particuliers ou entreprises) pour financer des projets universitaires.
En revanche, les universités ont aussi la possibilité de se doter d’une fondation d’entreprise depuis leur création en 1990. Mais cette possibilité est réduite en raison de son caractère indirect, c'est-à-dire que seule une filiale de l’université peut être membre fondateur d’une FE et non l’université elle-même. Jusqu’ici, seule Lyon 1 s’est dotée d’une FE via sa filiale de valorisation de la recherche Ezus-Lyon 1, qui est une société commerciale (un projet similaire est en cours à l’université de Nice).
Les universités, via les PRES[4] et les RTRA[5], peuvent également être à l’origine d’une Fondation de Coopération Scientifique (FCS), catégorie créée en 2006 et dont l’objet est limité aux activités de recherche. La très grande majorité des FCS (une 15aine) ne comporte aucun partenaire privé et sert surtout d’outil de mutualisation budgétaire entre établissement public.
Les nouvelles dispositions de la loi : la fondation universitaire (FU)
C’est l’article 23 de la loi sur l’autonomie des universités qui instaure deux nouveaux types de fondations. La fondation partenariale (FP), dotée de la personnalité morale, dont les règles sont celles des FE et qui peut désormais être créée directement par l’université (seule ou avec d’autres personnes morales) sans passer par une éventuelle filiale de l’établissement. L’université dispose nécessairement de la majorité au sein du conseil d’administration de la FP, qui peut recevoir des dons et legs à la différence des FE. Les règles particulières de la FP sont fixées dans ses statuts qui sont adoptés par le CA de l’université.
Quant à la fondation universitaire (FU), le décret qui vient de paraître en précise les caractéristiques et les règles de fonctionnement :
  • Il s’agit de fondations créées au sein de l’université, c’est à dire non dotées de la personnalité morale mais avec l’autonomie financière. Les biens et droits affectés par l’université à la FU le sont de façon irrévocable.
  • Les FU bénéficient des droits accordés aux FRUP sans pour autant être soumises à un décret en conseil d’Etat. C’est le conseil d’administration de l’université seul qui approuve la création et les statuts de la FU.
  • L’objet de la FU (défini dans les statuts) doit être à la fois à but non lucratif, conforme à l’intérêt général et plus spécifiquement aux missions du service public d’enseignement supérieur (formation initiale, recherche…). Autrement dit, la FU ne peut servir au financement d’activités n’intéressant pas l’université et les étudiants. Cependant, les fonds récoltés par la FU ne sont pas versés au budget de l’université pour mener sa politique générale mais servent exclusivement au financement des actions définis dans les statuts de la fondation.
  • La fondation est dirigée par un conseil de gestion qui comprend de 12 à 18 membres répartis en trois collèges obligatoires : le collège des représentants de l’établissement, le collège des fondateurs (ceux ayant affecté des biens, droits ou ressources à la fondation) qui ne peut disposer de plus du tiers des sièges, et le collège des personnalités qualifiées. Les statuts peuvent prévoir un 4ème collège représentant les donateurs. Ce sont les statuts de la fondation qui précisent les conditions de désignation des membres du conseil de gestion (élection, nomination, cooptation…).
  • Une fois l’objet de la fondation défini dans les statuts, c’est le conseil de gestion qui délibère sur le programme d’activité de la fondation, qui accepte les dons et legs des particuliers et entreprises ainsi que les conditions générales de cette acceptation. C’est également le conseil de gestion qui décide du recrutement et de la rémunération des agents contractuels recrutés pour les activités de la fondation.
  • Le CA de l’université a une marge de manœuvre assez faible une fois la fondation créée. Il ne peut s’opposer qu’aux dons et legs acceptés par le conseil de gestion et dans un délai restreint de deux mois. Il doit également approuver annuellement les prévisions de recette et de dépenses de la fondation, ce qui permet d’exercer un contrôle sur l’activité de la fondation.
Les points sur lesquels les élus doivent être vigilants
Le décret organisant la création des FU par les universités laisse une très grande liberté aux établissements. C’est par cet outil que les universités pourront accroître leurs ressources propres. Les élus étudiants doivent être particulièrement vigilants à l’occasion de la rédaction et du vote des statuts en CA pour préserver le service public et les droits des étudiants.
  1. La démocratie
- La composition du conseil de gestion de la FU doit garantir la représentation de tous les acteurs de la communauté universitaire. Parmi les représentants de l’établissement il doit y avoir au moins deux représentants des étudiants.
- Il est impératif que le mode de désignation de tous les membres du CG soit l’élection. Il faut se battre contre les désignations de droits.
  1. Les missions
- Pour éviter les dérives, l’objet de la fondation doit être le plus précis possible.
- Les missions de la fondation ne doit pas sortir du champ des missions du service public imposés par la loi aux universités.
  1. La transparence financière
- La fondation doit rendre des comptes au CA de l’université par des comptes rendus réguliers de son activité. Ces comptes rendus doivent être faits tous les 6 mois et votés par le CA de l’université.


[1] Etablissement Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (universités)
[2] Conférence des Présidents d’Université
[3] Etablissement public à caractère Industriel et Commercial
[4] Pole de Recherche et d’Enseignement Supérieur
[5] Réseau Thématique de Recherche Avancée

La retention de note, arme incompris

Beaucoup d'université sont ctuellement victime de ce que l'on appel la retention de note. Incompris par certains etudiant , info mouvement pecresse ouvre sa tribume ou les enseignant peuvent s'expliquer:

Le témoignage de Nicolas Guillet, universitaire, sur Rue89 : « Chers étudiants, voici pourquoi je ne donnerai pas vos notes », paru le 1er février 2009

Alors que les universités s'apprêtent à entamer ce lundi un blocage de durée indéfinie, Rue89 a demandé à Nicolas Guillet, un de ses internautes, maître de conférence en droit à l'université du Havre, de nous expliquer pourquoi il s'apprête comme ses collègues à faire la grève des notes.

En nous proposant une tribune, il nous a expliqué que les enseignants havrais "bloquent le système en ne réunissant pas les jurys", "perturbent Pécresse par l'envoi des notes à son adresse e-mail puis par envoi postal".

Précisant que certains profs faisaient même téléphoner leurs étudiants au cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, il nous a proposé de publier le courrier qu'il destinait à ses élèves, dont certains commençaient à râler.

Chères étudiantes, chers étudiants, ....

SUITE SUR RUE 89 Ici

Un billet intitulé « Quel avenir pour la recherche et l'université ? », sur le Blog des Livres de la revue « La Recherche », par Vincent Duclert (EHESS), paru le 2 février 2009.

Vincent Duclert, historien à l’EHESS, revient sur le discours sur la recherche de Nicolas Sarkozy du 22 janvier 2009, jour du lancement de la mobilisation par la Coordination nationale du supérieur. Il le juge "doublement problématique, du point de vue de la méthode portant la réforme comme du point de vue des références historiques mises en œuvre".

La réponse d'Anne E. Berger à Valérie Pécresse : "L’université sous conditions", sur Fabula, publiée lundi 2 février.

Anne E. Berger, professeur de littérature française et d'études de genre à l'université Paris 8, répond à la tribune publiée par Valérie Pécresse dans Libération le 27 janvier 2009, intitulée "Ce que je veux dire aux enseignants-chercheurs", dans laquelle elle reprend une citation de Jacques Derrida, « Professer, c'est s'engager ». "La manoeuvre est plus naïve qu'habile", estime la professeur de littérature. Démonstration à l'appui.

Revu de presse du vendredi 13 fevrier 2009

Le mouvement actuel qui s'etend de plus en plus dans la sphere universitaire est de plus en plus mediatique. Mais par faute de temps ou d'envie les questions que la loi LRU , instaurant l'autonomie des université, n'est que tres legerement soulevé dans les medias de masse. Petite revu de presse de ces dernieres 24h.

Où est le probleme? c'est ce que le journal Le telegramme de Brest nous explique. Ici

Coup de tonnere pour la ministre, la conference des president d'universié ne soutien plus la reforme, recit du blog {science²} de liberation ici

A. Kahn soutien que la ministre a retiré sa reforme mais joue la carte du silence , une erreur selon la president de l'université Paris Decarte comme il l'explique sur RMC, a ecouter et lire ici

L'AFP, agence France presse explique reviens sur la coordination nationale qui s'est deroulé mercredi 11 fevrier et les nouvelles proposition de valerie Pecresse a lire ici